Une lettre type signalant un événement de force majeure. Cet avis peut être utilisé par la partie dont l'exécution dans le cadre d'un accord de vente de biens ou de services est retardée ou interrompue par un cas de force majeure pour en informer l'autre partie aux termes de cet accord. Ce document modèle comprend des notes avec des explications importantes et des conseils de rédaction.

This document is available in the English language and can be used in the province of Québec. See Standard Document, Notice of Termination Due to Force Majeure Event.