Cette clause modèle prévoit que les parties contractantes peuvent authentifier leur accord avec une signature électronique (parfois appelée e-signature) et transmettre cet accord par voie électronique. Elle définit la signature électronique et prévoit que la signature électronique d'une partie a la même force et le même effet juridique qu'une signature manuscrite. Elle prévoit également que la transmission du contrat par voie électronique constitue une transmission valide et efficace. Cette clause modèle intègre des notes de rédaction avec des explications importantes et des conseils de rédaction.

This document is available in the English language and can be used in the province of Québec. See Standard Clause, General Contract Clauses: Electronic Signatures and Electronic Delivery.