Clauses modèles définissant le terme d'un contrat commercial et les droits d'une ou de plusieurs parties de résilier le contrat plus tôt. Cette ressource comprend également un libellé type traitant du renouvellement des contrats, des obligations après la résiliation et de la survie des obligations. Ces clauses modèles intègrent des notes avec des explications importantes et des conseils de rédaction.

This document is available in the English language and can be used in the province of Québec. See Standard Clause, General Contract Clauses: Term and Termination.